Rappel sur les risques encourus pour des fraudes aux organismes sociaux
Publié le :
06/03/2019
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Les enquêteurs se sont intéressés à cette personne suite à la découverte d’un détournement de chèques. Cette dernière n’était pas novice en la matière, en effet, il s’agissait d’une multirécidiviste déjà condamnée à un an d’emprisonnement ferme pour escroquerie et abus de confiance auparavant... Lire la suite
Historique
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L'allocation de solidarité aux personnes âgées et la question de la succession
Publié le : 14/03/2019 14 mars mars 03 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), est accordée aux retra...Source : www.capital.fr -
Gestion du port du voile en entreprise
Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019Droit du travail - Employeurs
Sujet de nombreux débats, notamment récemment avec l’affaire de l’hijab de r...Source : www.droit-travail-france.fr -
Pour la Cour de cassation, l'accord d'une demi-journée de congé supplémentaire seulement aux femmes, ne constitue pas une différence de traitement
Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019Droit du travail - Salariés
À l'occasion de la journée internationale pour les droits des femmes qui se d...Source : www.service-public.fr -
Quelles solutions pour alléger les droits de succession?
Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Anticipation. C’est le maître mot pour organiser avec succès la transmission...Source : www.challenges.fr -
Rappel sur les risques encourus pour des fraudes aux organismes sociaux
Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019
Les enquêteurs se sont intéressés à cette personne suite à la découverte d’un...Source : www.droit-travail-france.fr
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Cession d'entreprise : comment trouver un repreneur?
Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Alors que 60 000 entreprises sont mises en vente, par an, selon des chiffres...Source : www.journaldeleconomie.fr -
Employeur : comment gérer le congé de formation économique, social et syndical?
Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019Droit du travail - Employeurs
Un de mes salariés vient de me faire parvenir une demande afin de pouvoir par...Source : www2.editions-tissot.fr -
Quid sur le délai de carence
Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019Droit du travail - Salariés
Votre médecin vous a prescrit un arrêt maladie et vous êtes inquiet à l'idée...Source : www.juritravail.com -
Reconnaissance parentale dans un couple non marié
Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019(NPU) Droit de la famille
Vous êtes un futur père concubin ou pacsé, quels documents vous seront demand...Source : www.service-public.fr -
La communication d'incendie entre immeubles voisins n'entre pas dans le champs de la responsabilité des troubles du voisinage
Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
La responsabilité en cas de communication d’incendie prévue par l’article 124...Source : www.dalloz-actualite.fr