Site internet créé pour délivrer des arrêts maladie : la Sécurité sociale porte plainte
Publié le :
22/01/2020
22
janvier
janv.
01
2020
La Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) a annoncé mardi 7 janvier son intention d’engager une action en référé contre le site de téléconsultation arretmaladie.fr, qui proposait d’obtenir des arrêts de travail de courte durée... Lire la suite
Historique
-
Prescription applicable en fonction de la nature de l’action engagée par un tiers à l’opération de construction victime d’un trouble de voisinage
Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Dans le cadre de travaux de construction, l’action en garantie décennale, don...Source : www.lexbase.fr -
Quid du licenciement économique
Publié le : 03/02/2020 03 février févr. 02 2020Droit du travail - Salariés
Toute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif écono...Source : www.blog-emploi.com -
L’opposabilité de la faute de la victime directe à la victime indirecte
Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
eule la faute de la victime directe doit être prise en compte par le juge pou...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents : adoption au Sénat
Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Une proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l’off...Source : www.juridiconline.com -
Le « titre mobilité »
Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020Droit du travail - Salariés
La loi d’orientation des mobilités, dite LOM, a été publiée au JO du 26/12/20...Source : www.legisocial.fr -
État des lieux et évolutions possibles de la réserve héréditaire
Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Située à la croisée du droit d’hériter et du droit de disposer, la réserve hé...Source : www.justice.gouv.fr -
Mode de désignation des membres de la CSSCT
Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020Droit du travail - Employeurs
Les membres de la CSSCT sont désignés par le CSE parmi ses membres, par une r...Source : www.legisocial.fr -
Site internet créé pour délivrer des arrêts maladie : la Sécurité sociale porte plainte
Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020
La Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) a annoncé mardi 7 janvier son...Source : www.ouest-france.fr
-
Transmission d'entreprise à ses enfants : quels avantages fiscaux ?
Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Transmettre son entreprise à ses enfants présente de nombreux avantages à la...Source : www.senioractu.com -
Prescription de l’action en paiement de l’indemnité de rupture conventionnelle : le délai est d'un an
Publié le : 20/01/2020 20 janvier janv. 01 2020Droit du travail - Salariés
L’action en paiement de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle est...Source : www.efl.fr