Transmission d'entreprise : la donation avant la cession
Publié le :
26/06/2019
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Source : business.lesechos.frPour ne pas cumuler impôt sur les plus-values et droits de donation, la bonne stratégie consiste à procéder à une donation avant de vendre son entreprise. Lorsque des parents envisagent de céder leur entreprise à un tiers ou encore de... Lire la suite
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Les enfants nés d'une PMA doivent-ils bénéficier d'un droit d'accès à leurs origines?
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Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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La procédure est orale dans le contentieux de la Sécurité sociale
Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019
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Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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