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Montpellier & Prades-le-Lez
Recours contre tiers : définition, exemples et prescription

Recours contre tiers : définition, exemples et prescription

Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021
Source : www.capital.fr
Le Code civil dispose que : Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer... Lire la suite

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