Assurance automobile et intervention volontaire du FGAO au pénal

Historique

• Coronavirus et rupture du contrat de travail
  Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le confinement décidé dans le cadre de la pandémie du coronavirus a mis à l’a...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Assurance automobile et intervention volontaire du FGAO au pénal
  Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Aux termes de l’article L. 421-5 du Code des assurances, le fonds de garantie...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Renforcer l’héritage du dernier vivant dans le couple
  Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  Prendre des dispositions pour transmettre ses biens à ses enfants, c’est bien...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Fractionnement des congés payés : faites le point !
  Publié le : 16/11/2020 16 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  Lorsque les salariés prennent une partie de leur congé principal en dehors de...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Pilule contraceptive : l'affaire Marion Larat sera instruite au pénal
  Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020
  
  Lourdement handicapée après un accident vasculaire cérébral qu'elle attribue...
  Source : www.liberation.fr
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• Faute d’avis du médecin du travail, une décision de reconnaissance de maladie professionnelle peut être déclarée inopposable à l’employeur
  Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Selon l’article D. 461‑29 du Code de la sécurité sociale, le dossier examiné...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• La transmission des parts de sociétés civiles
  Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  On connaît le succès des sociétés civiles et on constate un nombre significat...
  Source : www.patrimoine24.com
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• L'acquisition de la nationalité par mariage face aux devoirs conjugaux
  Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  Il n'existe pas, en l'état, de jurisprudence constante de la Cour de cassatio...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Restitution aux cohéritiers des fruits d’une donation ?
  Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Des parents consentent à deux de leurs enfants une donation hors part success...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Usage de la fonction de déplacement du véhicule : condition d’application de la loi Badinter
  Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  
  À moins que son caractère volontaire soit certain, l’incendie provoqué par un...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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