Déclaration de succession : l’administration fiscale fait preuve de mansuétude
Publié le :
17/07/2020
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2020
Source : www.actu-entreprises.bdo.frLors du décès d’un proche, les héritiers doivent établir une déclaration de succession. Cette dernière ayant pour but de permettre la liquidation et le paiement des éventuels droits de succession... Lire la suite
Historique
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Covid-19 et reconnaissance en maladie professionnelle : parution imminente des textes
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Transmission d’entreprise agricole et pacte Dutreil, quoi de neuf ?
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Selon un arrêt de la Cour de Cassation, un époux peut demander au juge moment...Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr -
Est-il possible de sanctionner le salarié qui a menti lors de l’embauche ?
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Accident de la circulation : autonomie des fautes des conducteurs concernés
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Déclaration de succession : l’administration fiscale fait preuve de mansuétude
Publié le : 17/07/2020 17 juillet juil. 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Modalités des relations entre un enfant et un tiers : seul l’intérêt de l’enfant compte
Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
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Quand le photovoltaïque mène au trouble du voisinage
Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
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