Financement des droits de succession : le prêt bancaire fiduciaire
Publié le :
02/09/2020
02
septembre
sept.
09
2020
Source : www.solutionsfiducie.frLe règlement des droits de succession, qui doivent être acquittés six mois après la date du décès, peut s’avérer particulièrement difficile à organiser dans le cas de patrimoine complexe ou à dominante immobilière... Lire la suite
Historique
-
Port du masque en entreprise : l’impérative mise à jour du DUER
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Droit du travail - Employeurs
Le port du masque est obligatoire dans les espaces de travail clos et partagé...Source : www.legisocial.fr -
Dans quelles situations le port du masque en entreprise n'est-il pas obligatoire ?
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Droit du travail - Salariés
Le nouveau protocole national impose le port du masque dans les espaces de tr...Source : www.legisocial.fr -
Régime de prévoyance : impossibilité de se soustraire à l’obligation de garantie en invoquant la responsabilité civile du salarié
Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020
Un cadre, ayant adhéré à des régimes de prévoyance à adhésion obligatoire cou...Source : www.labase-lextenso.fr -
Financement des droits de succession : le prêt bancaire fiduciaire
Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le règlement des droits de succession, qui doivent être acquittés six mois ap...Source : www.solutionsfiducie.fr
-
Elections professionnelles et respect du principe de proportionnalité dans l’établissement des listes
Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020Droit du travail - Employeurs
Lorsque plusieurs sièges sont à pourvoir, les organisations syndicales sont t...Source : www.editions-tissot.fr -
Retard au travail le jour de la rentrée scolaire : peut-on être sanctionné ?
Publié le : 31/08/2020 31 août août 08 2020Droit du travail - Salariés
En tant que parent, vous souhaitez accompagner votre enfant à l'école en ce j...Source : www.juritravail.com -
Héritage : pourquoi et comment refuser une succession ?
Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Un héritage, ça ne se refuse pas ? Bien sûr que si ! Et vous avez même intérê...Source : www.moneyvox.fr -
Activité partielle et monétisation jours de repos : l’URSSAF confirme le régime social des sommes versée
Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020
Une publication de l’URSSAF, du 13/07/2020, confirme les nouvelles dispositio...Source : www.legisocial.fr -
Conseil de prud’hommes : nouveau taux de compétence en dernier ressort applicable au 1er septembre 2020
Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020Droit du travail - Employeurs
Pour les instances introduites à compter du 1er septembre 2020, le taux de co...Source : www.editions-tissot.fr -
Amiante : point de départ du délai d’action du salarié exposé pour réparation du préjudice d’anxiété
Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Aux termes de l’article L. 1471-1 du Code du travail, dans sa rédaction antér...Source : www.gazette-du-palais.fr