Le « travail léger » devient « travail aménagé ou à temps partiel »
Publié le :
12/02/2020
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2020
Source : www.legisocial.frLa LFSS pour 2020, publiée au JO du 27/12/2019, assouplit le régime de la reprise de travail léger, modifiant au passage sa dénomination par « travail aménagé ou à temps partiel »... Lire la suite
Historique
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Reprendre un fonds de commerce ou des titres de société : quelles conséquences ?
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Paiement des cotisations URSSAF et portage salarial
Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020
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Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020Droit du travail - Employeurs
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Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020Droit du travail - Salariés
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Les juges du fond apprécient souverainement l’existence du préjudice de jouissance
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Héritage : un rapport propose de réintégrer l’assurance vie dans les successions
Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Préjudice d’agrément : autonomie de la notion, rigueur de la preuve
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Loi Essoc : l’Urssaf entame une démarche de concertation pour améliorer ses relations avec les entreprises contrôlées
Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020
La mise en œuvre d’une nouvelle « relation de confiance sociale » entre l’Urs...Source : www.urssaf.fr