Les parents endeuillés peuvent fractionner leur congé de deuil
Publié le :
22/10/2020
22
octobre
oct.
10
2020
Après le décès d’un enfant de moins de 25 ans, les parents bénéficient d’un congé de deuil indemnisé par l’Assurance maladie. Il peut être pris, selon le statut professionnel de l’intéressé, en 2 ou 3 périodes au maximum... Lire la suite
Historique
-
Les précautions rédactionnelles du testament olographe ou le contrôle du testament olographe par le notaire
Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Parmi les formes possibles de testament, la forme olographique est celle qui...Source : www.actu-juridique.fr -
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 : les principales mesures pour les particuliers
Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020
Allongement du congé de paternité, revalorisation de l'allocation supplémenta...Source : www.service-public.fr -
Handicap au travail : Comment les entreprises peuvent-elles s’améliorer ?
Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020Droit du travail - Employeurs
Les handicaps au travail sont des facteurs capitaux à prendre en compte dans...Source : www.indicerh.net -
Transmission d'entreprise : formalités et fiscalité
Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Vous êtes chef d’entreprise. Vous souhaitez pour diverses raisons cesser votr...Source : www.capital.fr -
Port du masque obligatoire : certains métiers bénéficient d’une dérogation
Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020Droit du travail - Salariés
Le ministère du Travail complète son questions-réponses sur les mesures préve...Source : www.editions-tissot.fr -
Adopter l'enfant de son conjoint
Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Aujourd'hui, un dossier du "Particulier", le mensuel du groupe Le Figaro sur...Source : www.francetvinfo.fr -
Les parents endeuillés peuvent fractionner leur congé de deuil
Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020
Après le décès d’un enfant de moins de 25 ans, les parents bénéficient d’un c...Source : leparticulier.lefigaro.fr
-
Action en délivrance de legs : l'action en nullité du testament est sans effet sur la prescription
Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L'action en nullité du testament engagée par un héritier réservataire, qui n'...Source : www.actualitesdudroit.fr -
La justice refuse la création d’une filiation « dégenrée »
Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020(NPU) Droit de la famille
Un homme qui a conçu un enfant après être devenu femme pour l’état civil ne p...Source : www.efl.fr -
Le supermarché n’est pas responsable de tout accident
Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Pour être indemnisé en cas d’accident dans un supermarché, il faut prouver qu...Source : www.lunion.fr