Mettre un salarié à la retraite ?
Publié le :
08/06/2022
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Source : www.efl.frLa mise à la retraite d’un salarié est très encadrée, et vous devez en respecter toutes les conditions, légales et conventionnelles. La requalification en licenciement sans CRS peut en effet coûter beaucoup plus cher qu’une mise en retraite dans les règles... Lire la suite
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Entrepreneur individuel : formalités du transfert de patrimoine
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Publié le : 08/06/2022 08 juin juin 06 2022Droit du travail - Employeurs
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Demande de congé payé : mieux vaut y répondre !
Publié le : 07/06/2022 07 juin juin 06 2022Droit du travail - Salariés
L’organisation des congés payés incombe à l’employeur. La détermination des d...Source : www.editions-legislatives.fr -
Conséquences de l’absence de transcription d’un divorce étranger
Publié le : 07/06/2022 07 juin juin 06 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Un notaire pourra tenir compte d'un jugement de divorce prononcé à l'étranger...Source : www.efl.fr -
Le cotransigeant du mineur ne peut invoquer la nullité pour absence d’autorisation du juge
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L’absence d’autorisation de l’administrateur légal par le juge des tutelles à...Source : www.efl.fr -
Devoir de secours et prestation compensatoire : l’absence de porosité
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La Cour de cassation rappelle que l’avantage constitué par la jouissance grat...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Certification des comptes 2021 du régime général de sécurité sociale et du CPSTI
Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022
La Cour certifie avec réserve les comptes 2021 des cinq branches de prestatio...Source : www.ccomptes.fr -
La contrepartie au dépassement du temps normal de trajet domicile-travail doit être suffisante
Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022Droit du travail - Employeurs
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Publié le : 30/05/2022 30 mai mai 05 2022Droit du travail - Salariés
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L’existence de l’incapacité de recevoir des employés de maison s’apprécie à la date du testament
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