Succession : une modification qui donne un nouvel intérêt au contrat de capitalisation
Publié le :
01/04/2020
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2020
Source : www.boursorama.comCousin méconnu de l'assurance vie, le contrat de capitalisation est un outil habituellement utilisé pour organiser la transmission des gros patrimoines. Il avait un peu perdu de son intérêt avec la disparition de l'ISF... Lire la suite
Historique
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Accord collectif et négociation en période de crise sanitaire
Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020Droit du travail - EmployeursLe 29 mars 2020, le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Succession ouverte avant 2007 : 30 ans pour opter
Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionPour les successions ouvertes avant le 1er janvier 2007, le délai de prescrip...Source : www.efl.fr
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Crise sanitaire actuelle et demande de PACS ou mariage
Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxDans le cadre de la crise sanitaire actuelle, le maire peut-il refuser la réc...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Violences conjugales : conditions d’obtention de l’ordonnance de protection
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020(NPU) Droit de la familleLa délivrance d’une ordonnance de protection suppose que le juge constate qu'...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionCousin méconnu de l'assurance vie, le contrat de capitalisation est un outil...Source : www.boursorama.com
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Index de l'égalité professionnelle : les premières tendances 2020
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Droit du travail - EmployeursL’index de l’égalité professionnelle a pour but d'aboutir à une véritable éga...Source : www.efl.fr
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Environnement : sols pollués et responsabilité de la commune en cas de cessation d’activité des IPCE
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéEn l’espèce, une commune souhaitait créer une zone d’aménagement concerté sur...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Le Coronavirus justifie-t-il la rupture d'une promesse d'embauche ou d'une période d'essai ?
Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020Droit du travail - SalariésL'incertitude dans laquelle se trouvent les entreprises sur leur avenir écono...Source : www.efl.fr