Vente d’armes et droits humains : responsabilité d’entreprises ou d’État ?
Publié le :
08/10/2019
08
octobre
oct.
10
2019
Source : www.franceculture.frLes ventes de matériel militaire profitent parfois à des États responsables d’exactions contre des civils. Des ventes autorisées, mais l'usage final des armes se heurte au droit humanitaire international et peut engager tant la responsabilité des fabricants que celle du gouvernement français... Lire la suite
Historique
-
Saisine directe du bureau de jugement pour une demande de requalification d'une démission
Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019Droit du travail - Salariés
L’article L. 1451-1 du code du travail ne faisant pas de distinction entre un...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Responsabilité de l'incendie de Lubrizol : que dit la loi ?
Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Il y a maintenant 10 jours l’usine Lubrizol à Rouen s’est enflammée provoquan...Source : www.europe1.fr -
L'absence de renonciation expresse à la succession oblige au paiement des dettes
Publié le : 10/10/2019 10 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
S'il n'a pas expressément renoncé à la succession, l'héritier est censé l'avo...Source : www.cbanque.com -
Victime d’un accident ou d’une agression : pourquoi informer l’Assurance Maladie ?
Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019
Il peut arriver d’être blessé lors d’un accident, provoqué volontairement ou...Source : www.ameli.fr -
Quel montage financier pour la reprise d'entreprise ?
Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
En matière de reprise ou de transmission d'entreprise, le LBO est le montage...Source : business.lesechos.fr -
La protection du salarié protégé en contrat de mission temporaire
Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019Droit du travail - Employeurs
Le travailleur temporaire, conseiller du salarié, est protégé en cas d’interr...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Vente d’armes et droits humains : responsabilité d’entreprises ou d’État ?
Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Les ventes de matériel militaire profitent parfois à des États responsables d...Source : www.franceculture.fr
-
Reconnaissance de paternité dans le cadre d'une GPA : la Cour de cassation rappelle l'importance de faire suppléer l'intérêt de l'enfant
Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’...Source : www.juridiconline.com -
Subrogation et mi-temps thérapeutique : l’employeur n’a pas à effectuer le prélèvement à la source sur les IJSS
Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019
En principe, le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu s’appl...Source : www.efl.fr -
La CEDH rappelle la nécessité de concilier les intérêts en jeu lors d'une demande de déchéance d'autorité parentale
Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
En ayant ni cherché à se livrer à un véritable exercice de mise en balance en...Source : www.actualitesdudroit.fr