Assouplissement de l’obligation de télétravail en cas de souffrance liée à l’isolement
Publié le :
07/12/2020
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2020
Source : www.legisocial.frDans la dernière version de son questions réponses sur le télétravail, le Ministère du Travail introduit un assouplissement à l’obligation de télétravail en cas de souffrance liée à l’isolement du salarié... Lire la suite
Historique
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Adoptions hors mariage, accord des parents biologiques : une proposition de loi sur l’adoption débattue à l’Assemblée nationale
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Soutenu par la majorité LRM, le texte prévoit l’ouverture de l’adoption pléni...Source : www.lemonde.fr -
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Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
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Publié le : 14/12/2020 14 décembre déc. 12 2020Droit du travail - Salariés
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Première décision de la CEDH sur l'effectivité de la réparation
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
S’agissant de l’indemnisation allouée au requérant en réparation du préjudice...Source : www.labase-lextenso.fr -
Prochaine signature par les syndicats d’un ANI sur le télétravail
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020Droit du travail - Employeurs
Les partenaires sociaux ont conclu, le 26 novembre 2020, un accord national i...Source : www.lexbase.fr -
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Publié le : 07/12/2020 07 décembre déc. 12 2020Droit du travail - Salariés
Dans la dernière version de son questions réponses sur le télétravail, le Min...Source : www.legisocial.fr
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Coronavirus : l'Urssaf précise les règles d'imputation de l'aide au paiement des cotisations des dirigeants
Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020
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