Coronavirus et rupture du contrat de travail
Publié le :
18/11/2020
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2020
Source : www.actu-juridique.frLe confinement décidé dans le cadre de la pandémie du coronavirus a mis à l’arrêt ou au ralenti des pans entiers de l’économie nationale. Ce choc économique a d’ores et déjà des conséquences sur l’emploi. Personne n’est dupe... Lire la suite
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L’héritier ou le donataire peut déduire les droits payés sur des biens professionnels de ses revenus
Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes droits de mutation acquittés par un héritier ou un donataire sont déducti...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020Droit du travail - EmployeursLe confinement décidé dans le cadre de la pandémie du coronavirus a mis à l’a...Source : www.actu-juridique.fr
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Pilule contraceptive : l'affaire Marion Larat sera instruite au pénal
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La transmission des parts de sociétés civiles
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