Covid-19 : Le report de l’échéance Urssaf du 15 mars 2020 ?
Publié le :
26/03/2020
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Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement à l'Urssaf des cotisations salariales et patronales dont l’échéance est au 15 mars 2020. Ce report, qui pourra aller jusqu’à trois mois, se fera sans pénalité... Lire la suite
Historique
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Index de l'égalité professionnelle : les premières tendances 2020
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Environnement : sols pollués et responsabilité de la commune en cas de cessation d’activité des IPCE
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Le Coronavirus justifie-t-il la rupture d'une promesse d'embauche ou d'une période d'essai ?
Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020Droit du travail - Salariés
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Abus de faiblesse : l’héritier de la victime peut déclencher des poursuites pénales
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Covid 19 et Télétravail : quelles conditions de mise en place ?
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Urgence sanitaire : modifier et imposer des congés
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L’action du voisin pour trouble anormal de voisinage se prescrit par 5 ans
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
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Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur : adoption au Sénat
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Infraction au droit du travail et responsabilité des personnes morales : absence d’identification de l’auteur
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