Démission ou licenciement : ai-je droit au 13ème mois ?
Publié le :
23/11/2020
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11
2020
Source : www.cadreaverti-saintsernin.frLa possibilité pour le salarié de toucher son 13ème mois (prorata temporis) ne dépend pas de la nature de la rupture de son contrat de travail (démission, licenciement…) mais de la nature de l’indemnité … Lire la suite
Historique
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Publié le : 23/11/2020 23 novembre nov. 11 2020Droit du travail - Salariés
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Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020
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L’héritier ou le donataire peut déduire les droits payés sur des biens professionnels de ses revenus
Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020
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Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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