Employeur : comment gérer le congé de formation économique, social et syndical?
Publié le :
05/03/2019
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Source : www2.editions-tissot.frUn de mes salariés vient de me faire parvenir une demande afin de pouvoir participer à une session de formation économique et sociale. Suis-je tenu d’accepter ? Quelles sont les principales modalités d’un tel congé... Lire la suite
Historique
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Le TGI de Lille devra se prononcer sur la responsabilité dans l'affaire du glyphosate
Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019Cinquante plaintes pour « mise en danger de la vie d’autrui » ont été déposée...Source : www.lemonde.fr
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Cession d'entreprise : comment trouver un repreneur?
Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseAlors que 60 000 entreprises sont mises en vente, par an, selon des chiffres...Source : www.journaldeleconomie.fr
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Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019Droit du travail - EmployeursUn de mes salariés vient de me faire parvenir une demande afin de pouvoir par...Source : www2.editions-tissot.fr
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Quid sur le délai de carence
Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019Droit du travail - SalariésVotre médecin vous a prescrit un arrêt maladie et vous êtes inquiet à l'idée...Source : www.juritravail.com
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Reconnaissance parentale dans un couple non marié
Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019(NPU) Droit de la familleVous êtes un futur père concubin ou pacsé, quels documents vous seront demand...Source : www.service-public.fr
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La communication d'incendie entre immeubles voisins n'entre pas dans le champs de la responsabilité des troubles du voisinage
Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLa responsabilité en cas de communication d’incendie prévue par l’article 124...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Succession et enfants adultérins
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Responsabilité d'office pour les conducteurs lors d'un accident avec un usager vulnérable
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Un automobiliste déclarant un accident avec un usager de la route vulnérable...Source : www.autoplus.fr
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Les taux AT MP désormais mieux encadrés
Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019Droit du travail - EmployeursAlors que la période de notifications des taux AT-MP 2019 bat son plein, les...Source : www2.editions-tissot.fr