La remise en main propre de la lettre de licenciement est-elle possible ?
Publié le :
15/09/2020
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2020
Source : www.editions-tissot.frLorsque l’employeur décide de licencier un salarié, la lettre de licenciement doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) (Code du travail, art. L. 1232-6)... Lire la suite
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Préjudice d’anxiété : précisions sur le délai de prescription
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Entreprises familiales : c'est le bon moment pour la transmission
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Un logement vendu avant le divorce n’est pas soumis au droit de partage
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Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020Droit du travail - Salariés
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Délit de fuite : principe et sanctions
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Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Une proposition de loi concernant l'exploitation commerciale de l’image des enfants sur les plates-formes en ligne
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