Le plafond de la sécurité sociale est porté à 3 428 € par mois en 2020
Publié le :
02/01/2020
02
janvier
janv.
01
2020
Pour 2020, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale sont respectivement fixées à 3 428 € et 189 €... Lire la suite
Historique
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But et mise en action de la clause de non concurrence
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Fonds d’indemnisation : lorsque la victime d’un homicide volontaire était un dealer
Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
Selon l’article 706-3 du Code de procédure pénale, la réparation du dommage c...Source : www.gazette-du-palais.fr -
Risques psychosociaux induits par un PSE : quel juge compétent ?
Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020Droit du travail - Employeurs
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Le plafond de la sécurité sociale est porté à 3 428 € par mois en 2020
Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
Pour 2020, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité soc...Source : www.efl.fr
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CEDH : mère d’intention dans le cadre d’une GPA
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Qu'est-ce que le CDD multi-remplacement ?
Publié le : 30/12/2019 30 décembre déc. 12 2019Droit du travail - Salariés
Ce nouveau cas d'usage des CDD est censé freiner le recours aux contrats cour...Source : www.blog-emploi.com -
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Derniers changements en matière d’IRP en janvier 2020
Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019Droit du travail - Employeurs
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Transcription de l’acte de naissance des enfants désignant le père biologique et le père d’intention pour une GPA effectuée à l'étranger
Publié le : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Deux couples d’hommes, l’un marié, l’autre pas, ont recours à la gestation po...Source : www.courdecassation.fr -
Responsabilité du fabricant : le défaut d’information implique celui du produit
Publié le : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Une femme souffrant d’épilepsie depuis l’enfance avait pris, au moment même o...Source : actu.dalloz-etudiant.fr