Les experts de la Commission analysent la responsabilité appliquée à l'intelligence artificielle
Publié le :
17/03/2020
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Source : www.droit-technologie.orgEn mars 2018, la Commission a mis en place un groupe d’experts sur la responsabilité et les nouvelles technologies, opérant dans deux formations différentes : la formation sur la directive relative à la responsabilité du fait des produits et la formation sur les nouvelles technologies. Ce groupe vient de rendre son rapport public... Lire la suite
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Accident entre un tramway et un piéton : notion de voie propre à la circulation du véhicule
Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020Un piéton, heurté par un tramway, assigne la société de tramways et son assur...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéEn mars 2018, la Commission a mis en place un groupe d’experts sur la respons...Source : www.droit-technologie.org
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Un nouveau pas pour le service public de versement des pensions alimentaires
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Héritage : les conséquences d'une acceptation ou d'un refus
Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSur le territoire français, l'acceptation d'une succession n'est pas automati...Source : www.ideal-investisseur.fr
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Les deux premières étapes d'une cession d'exploitation réussie
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseL'heure de la retraite approche pour vous et vu le nombre d'étapes à suivre,...Source : www.terre-net.fr
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L’indemnisation systématique du préjudice d’anxiété lié à l’amiante est conforme à la Constitution
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Droit du travail - EmployeursSelon l’article 41 de la loi n° 98-1194 qui, dans sa rédaction issue de la lo...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Responsabilité en cas de troubles de voisinage commis par des invités
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Chacun, lorsqu'il est chez lui, peut être pénalement responsable devant la ju...Source : www.lavieimmo.com