Les nouvelles règles pour l'indemnisation des salariés démissionnaires
Publié le :
11/11/2019
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2019
Source : www.service-public.frDeux décrets parus au Journal officiel du 26 juillet 2019 précisent les modalités de l'ouverture de l'assurance chômage aux salariés démissionnaires poursuivant un projet professionnel. Ils entrent en vigueur le 1er novembre 2019... Lire la suite
Historique
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Sanction disciplinaire en cas d'absence injustifiée : précisions jurisprudentielles
Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019Droit du travail - Employeurs
L’employeur qui choisit de convoquer le salarié à un entretien selon les moda...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Les nouvelles règles pour l'indemnisation des salariés démissionnaires
Publié le : 11/11/2019 11 novembre nov. 11 2019Droit du travail - Salariés
Deux décrets parus au Journal officiel du 26 juillet 2019 précisent les modal...Source : www.service-public.fr
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Responsabilité pécuniaire pour des véhicules pris en location
Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019
La Cour de cassation rappelle que, s’agissant des véhicules pris en location,...Source : www.actualitesdudroit.fr -
De la nécessité de désigner un mandataire successoral
Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’inertie et la carence du légataire universel dans l’administration de la su...Source : www.juridiconline.com -
Droit de partage : une première réduction en 2020
Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Dans le cadre de l'examen en séance publique de plusieurs amendements à l'art...Source : www.fiscalonline.com -
Mieux comprendre la convention collective
Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019Droit du travail - Salariés
La convention collective englobe les règles particulières du droit du travail...Source : www.indicerh.net -
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi sur l'indemnisation des ayants droit d’une victime survivante en cas d'aléa thérapeutique
Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Une proposition de loi visant à ouvrir l’indemnisation des ayants droit d’une...Source : www.juridiconline.com -
Réparation du préjudice causé par une hospitalisation sans consentement irrégulière
Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019
La cour d’appel de Paris énonce exactement qu’il résulte de la combinaison de...Source : www.lextenso.fr -
L'indemnité d'éviction calculée sous déduction des revenus de remplacement est soumise à cotisations
Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019
Le salarié licencié en violation de la protection spéciale des victimes d’acc...Source : rfsocial.grouperf.com -
Séparation d'un couple de même sexe, quelle place pour celui qui n'est pas le parent de l'enfant ?
Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
En cas de séparation, le beau-parent peut se voir refuser le droit de mainten...Source : www.service-public.fr