Travailleurs indépendants : modifications du code de la sécurité sociale
Publié le :
11/06/2020
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Regroupement et mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants... Lire la suite
Historique
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Investir dans des équipements de protection au travail : l’assurance maladie propose une subvention pour les TPE/PME
Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020
Les TPE-PME avec salariés et les travailleurs indépendants sans salarié ayant...Source : www.efl.fr -
Transmission d’entreprise : quelles sont les étapes à anticiper ?
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Les personnes victimes de violences conjugales peuvent débloquer leur épargne salariale à tout moment
Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020(NPU) Droit de la famille
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TF1 condamnée pour travail dissimulé et licenciement abusif
Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020Droit du travail - Salariés
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Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020Droit du travail - Employeurs
Le Ministère du travail actualise son questions-réponses sur l’entretien prof...Source : www.efl.fr -
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Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020
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Pour les élus du comité social et économique (CSE), le Covid-19 a entraîné en...Source : www.editions-tissot.fr -
Déclaration d'impôt et droit à l'erreur
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Entré en vigueur le 1er janvier 2017, le nouvel article 229-1 du Code civil p...Source : www.actu-juridique.fr -
Dommages causés à un tiers au bail d’habitation : responsabilité extracontractuelle du bailleur
Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
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