Un mariage de raison n'est pas nul
Publié le :
13/04/2021
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04
2021
Source : www.lerevenu.comLe mariage contracté sans amour, pour des considérations raisonnables, voire matérielles, n'est pas un mariage nul que des proches pourraient contester... Lire la suite
Historique
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Les données des véhicules connectés accessibles pour la prévention des accidents
Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021Le gouvernement vient d'adopter une ordonnance pour l'utilisation des données...Source : www.journalauto.com
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Licenciement pour absence prolongée : 6 mois pour remplacer une directrice est un délai raisonnable
Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021Droit du travail - EmployeursUn délai de 6 mois entre le licenciement d’une directrice d’association absen...Source : www.efl.fr
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Recours contre tiers : définition, exemples et prescription
Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLe Code civil dispose que : Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autr...Source : www.capital.fr
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Chômage partiel 2021 : les règles actuelles maintenues en mai
Publié le : 19/04/2021 19 avril avr. 04 2021Droit du travail - SalariésInterrogée du micro de Cnews ce jeudi matin, la ministre du Travail, Elisabet...Source : www.linternaute.com
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Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDans cette affaire, le défunt avait de son vivant souscrit un contrat d’assur...Source : www.aurep.com
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Licenciement d’un salarié en absence maladie : un recrutement impératif mais sous quel délai ?
Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021Droit du travail - EmployeursVous ne pouvez licencier un salarié malade absent qu’à la condition que son a...Source : www.editions-tissot.fr
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Un mariage de raison n'est pas nul
Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLe mariage contracté sans amour, pour des considérations raisonnables, voire...Source : www.lerevenu.com
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Fermeture des établissements scolaires, comment obtenir un arrêt de travail pour garde d’enfant ?
Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021Droit du travail - SalariésAfin de limiter la circulation de la Covid-19, les pouvoirs publics ont décid...Source : www.ameli.fr