Contrat obsèques
Publié le :
25/09/2024
25
septembre
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09
2024
Source : www.legifiscal.frC’est prévoir ses obsèques. Il s’agit de contrats de prévoyance, qui permettent au souscripteur de décharger ses proches du financement de ses obsèques en anticipant à la fois les dépenses, et aussi l’organisation... Lire la suite
Historique
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Victimes d’un accident alors qu'ils effectuaient une ronde de surveillance da...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 27/09/2024 27 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Contrat obsèques
Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ?
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