La loi Pacte assouplit la transmission d’entreprise
Publié le :
19/06/2019
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2019
Source : www.cession-entreprise.comLa loi Pacte, qui a fait l’objet de mois et de mois de concertation, a été publiée au Journal officiel le 23 mai. C’est l’occasion de revenir sur trois mesures concernant directement la transmission d’entreprise qu’elle comporte... Lire la suite
Historique
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Transmission d'entreprise : la donation avant la cession
Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Pour ne pas cumuler impôt sur les plus-values et droits de donation, la bonne...Source : business.lesechos.fr -
Rappel sur l'organisation de l'ordre des départs en congés payés et droit de modification
Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Droit du travail - Employeurs
Bien que les dates de congés payés d’un salarié aient déjà été validées, il p...Source : www2.editions-tissot.fr -
Transfert de propriété et cimetière familial privé
Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La présence d'une sépulture sur une propriété privée ne fait pas obstacle au...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Divorce par consentement mutuel sans juge : point plus de 2 ans après sa mise en place
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Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019Droit du travail - Salariés
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Investir dans une SCI : analyse en cinq points
Publié le : 20/06/2019 20 juin juin 06 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Faute grave par accumulation de faits fautifs
Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019Droit du travail - Employeurs
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Contrôle URSSAF et conservation des documents
Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019
La loi de financement de la Sécurité sociale 2019 prévoit que les documents p...Source : www2.editions-tissot.fr -
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