Le véhicule stationné et cause d'un incendie, relève de la responsabilité civile automobile
Publié le :
02/07/2019
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2019
Source : curia.europa.euEn août 2013, un véhicule qui n’avait pas circulé depuis plus de 24 heures, stationné dans le garage privé d’un immeuble, a pris feu et a causé des dommages. L’incendie trouve son origine dans le circuit électrique du véhicule. Le propriétaire du véhicule avait souscrit une assurance de la responsabilité civile... Lire la suite
Historique
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Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019Droit du travail - Employeurs
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Réforme de la responsabilité et relations économiques
Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Un groupe de travail de la cour d’appel de Paris vient de rendre public, le...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Solidarité entre héritiers pour le paiement de l'impôt
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Comment se préparer au mieux à la transmission de l’exploitation agricole?
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La transmission de l’exploitation est une étape unique et importante dans la...Source : www.pleinchamp.com -
Les règles de remplacement d'un représentant du personnel
Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019Droit du travail - Salariés
Au cours de votre mandat, certains événements peuvent vous empêcher de rempli...Source : www.juritravail.com -
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Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
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Prestation compensatoire de l’époux travaillant bénévolement
Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La Cour de cassation a récemment rejeté les arguments d’une femme qui réclama...Source : demarchesadministratives.fr -
La procédure est orale dans le contentieux de la Sécurité sociale
Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 juin 2017), statuant sur renvoi...Source : juricaf.org