Licenciement : régime fiscal et social 2024
Publié le :
04/03/2024
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La revalorisation du plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2024, modifie le régime fiscal et social de l’indemnité de licenciement versée à compter de cette date... Lire la suite
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Protection du droit à l’image de l’enfant : publication de la loi
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Défaut d’étanchéité de la toiture et dégradation du bâtiment voisin : qu’advient-il de la responsabilité du propriétaire de l’immeuble ?
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Les dispositions sur le droit à congés payés en cas de maladie passent le cap du Conseil constitutionnel
Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024
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Déclaration de l'index d'égalité professionnelle avant le 1er mars
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Condition pour la requalification d’un contrat à temps partiel
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