Reprendre un fonds de commerce ou des titres de société : quelles conséquences ?
Publié le :
12/02/2020
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2020
Source : bpifrance-creation.frReprendre un fonds de commerce ou des titres de société, quelles différences ? Retrouver toutes les informations sur ces deux modes juridiques de reprise pour prendre la bonne décision... Lire la suite
Historique
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Nullité d'une donation à une association faite par un époux sans l’accord du second
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Recouvrement des cotisations et contributions sociales : modèle de la charte du cotisant contrôlé
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Pluralité de victime et pluralité d'indemnisation
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Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Le « travail léger » devient « travail aménagé ou à temps partiel »
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Indemnité transactionnelle : indemnisation ou rémunération du salarié ?
Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020Droit du travail - Salariés
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Les juges du fond apprécient souverainement l’existence du préjudice de jouissance
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