De la jurisprudence liée aux arrêts de travail
Publié le :
17/05/2023
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2023
Des arrêts ont récemment illustré diverses situations pouvant se présenter à l’occasion d’arrêts de travail. Retrouvez des réponses à des situations concrètes qui peuvent survenir dans votre entreprise dans cet extrait d'Alertes & Conseil paie... Lire la suite
Historique
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Naissance ou adoption d’un enfant : du nouveau !
Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023
La durée d’affiliation requise pour bénéficier d’indemnités journalières dans...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Congés de maternité, de paternité et d'adoption
Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023
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Renforcement de la protection des parents d’enfants malades ou handicapés
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Licenciement pour inaptitude des suites d’une agression sur le lieu de travail et conséquence sur la diminution des droits à la retraite
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Dispense d'affiliation d'un salarié déjà couvert par le régime santé de son conjoint : nouvelles précisions jurisprudentielles
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Les deux premiers décrets d'application de la réforme des retraites sont parus
Publié le : 14/06/2023 14 juin juin 06 2023
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Précisions sur la date de première constatation médicale de la maladie professionnelle
Publié le : 02/06/2023 02 juin juin 06 2023
Le médecin conseil peut fixer la date de première constatation médicale de la...Source : www.editions-legislatives.fr -
Prescription du délai de prise en charge de la maladie professionnelle : derniers rappels
Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023
Au visa des articles L. 461-1, L. 461-2 et D. 461-1-1 du Code de la sécurité...Source : www.lemag-juridique.com -
De la jurisprudence liée aux arrêts de travail
Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023
Des arrêts ont récemment illustré diverses situations pouvant se présenter à...Source : www.efl.fr
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La réforme des retraites est promulguée
Publié le : 26/04/2023 26 avril avr. 04 2023
Recul progressif de l’âge légal de départ en retraite et augmentation de la d...Source : www.efl.fr