Environnement : sols pollués et responsabilité de la commune en cas de cessation d’activité des IPCE
Publié le :
31/03/2020
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2020
Source : www.maisondescommunes85.frEn l’espèce, une commune souhaitait créer une zone d’aménagement concerté sur une friche industrielle. A cette fin, elle avait commandé une étude préliminaire qui a fait apparaitre une forte pollution des sols imputable à l’activité d’une fabrique de soude et d’engrais chimiques ayant cessé in situ en 1920... Lire la suite
Historique
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La responsabilité délictuelle face aux mesures préventives
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Indemnisation à la suite d’un accident de la route : compétence territoriale
Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Les ayants droit de la victime d’un accident de la route assignent l’assureur...Source : www.gazette-du-palais.fr -
Vers une réforme de la responsabilité civile ?
Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
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Quand le photovoltaïque mène au trouble du voisinage
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Nouvelle exigence devant le FGTI : la caractérisation d’une infraction constitutive d’un acte de terrorisme
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Dommages causés à un tiers au bail d’habitation : responsabilité extracontractuelle du bailleur
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Transposer pleinement les règles de l’UE relatives aux droits des victimes et à la décision de protection européenne
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Harcèlement sexuel : l’absence d’élément intentionnel constatée au pénal n’exonère pas l’employeur
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Réparation du préjudice corporel : détermination de l’assiette du recours subrogatoire des tiers payeurs
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Le recours subrogatoire d’une caisse d’assurance étrangère peut s'exercer sur...Source : www.actualitesdudroit.fr -
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Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
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