Quand le photovoltaïque mène au trouble du voisinage
Publié le :
15/07/2020
15
juillet
juil.
07
2020
Source : argent.boursier.comLa cour d'appel de Rouen a obligé un particulier à enlever ses panneaux photovoltaïques, après avoir estimé qu'ils constituaient un trouble anormal du voisinage. C'est EDF ENR, vendeur des panneaux, qui a supporté les frais de désinstallation... Lire la suite
Historique
-
La responsabilité délictuelle face aux mesures préventives
Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
L’actualité met en lumière la généralisation des risques qu’ils soient sanita...Source : www.actu-juridique.fr -
Indemnisation à la suite d’un accident de la route : compétence territoriale
Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Les ayants droit de la victime d’un accident de la route assignent l’assureur...Source : www.gazette-du-palais.fr -
Vers une réforme de la responsabilité civile ?
Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Le civil est le grand absent du programme du nouveau garde des Sceaux. Or il...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Quand le photovoltaïque mène au trouble du voisinage
Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
La cour d'appel de Rouen a obligé un particulier à enlever ses panneaux photo...Source : argent.boursier.com
-
Nouvelle exigence devant le FGTI : la caractérisation d’une infraction constitutive d’un acte de terrorisme
Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Il appartient à la victime de caractériser une infraction constitutive d’un a...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Dommages causés à un tiers au bail d’habitation : responsabilité extracontractuelle du bailleur
Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Les dommages causés à un tiers au contrat de bail d’habitation occupant légit...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Transposer pleinement les règles de l’UE relatives aux droits des victimes et à la décision de protection européenne
Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
La Commission a récemment publié les rapports de mise en œuvre de la directiv...Source : www.lemondedudroit.fr -
Harcèlement sexuel : l’absence d’élément intentionnel constatée au pénal n’exonère pas l’employeur
Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Il résulte des articles 1351 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à l'...Source : www.labase-lextenso.fr -
Réparation du préjudice corporel : détermination de l’assiette du recours subrogatoire des tiers payeurs
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Le recours subrogatoire d’une caisse d’assurance étrangère peut s'exercer sur...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Environnement : sols pollués et responsabilité de la commune en cas de cessation d’activité des IPCE
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
En l’espèce, une commune souhaitait créer une zone d’aménagement concerté sur...Source : www.maisondescommunes85.fr