Le licenciement est nul si les propos ne sont pas injurieux
Publié le :
25/07/2022
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2022
Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation, saisie à la suite d’un licenciement prononcé à l’encontre d’un salarié ayant adressé au président directoire du groupe, une lettre dans laquelle il dénonçait la gestion désastreuse de la filiale roumaine tant sur le terrain économique et financier qu’en termes d’infractions graves et renouvelées à la législation sur le droit du travail, rappelle que « sauf abus, le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression ».... Lire la suite
Historique
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Le licenciement est nul si les propos ne sont pas injurieux
Publié le : 25/07/2022 25 juillet juil. 07 2022Droit du travail - Salariés
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Résiliation judiciaire : elle prend effet au jour du jugement qui la prononce
Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022Droit du travail - Salariés
La résiliation judiciaire du CDD est possible en cas de faute grave de l'empl...Source : open.lefebvre-dalloz.fr -
Licenciement après avis médical d’impossibilité de reclassement
Publié le : 04/07/2022 04 juillet juil. 07 2022Droit du travail - Salariés
À la suite d’un accident du travail, une salariée déclarée inapte à son poste...Source : www.actu-juridique.fr -
Gestion des vagues de chaleur : les obligations de l'employeur
Publié le : 27/06/2022 27 juin juin 06 2022Droit du travail - Salariés
Comme chaque année, à l'arrivée de l'été, le ministère du travail publie ses...Source : www.efl.fr -
Action en reconnaissance d’un contrat de travail : quel délai pour agir ?
Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022Droit du travail - Salariés
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Temps de trajet, d’habillage : quid de vos contreparties ?
Publié le : 13/06/2022 13 juin juin 06 2022Droit du travail - Salariés
Le temps de trajet domicile/travail, de même que celui d’habillage/déshabilla...Source : www.efl.fr -
Demande de congé payé : mieux vaut y répondre !
Publié le : 07/06/2022 07 juin juin 06 2022Droit du travail - Salariés
L’organisation des congés payés incombe à l’employeur. La détermination des d...Source : www.editions-legislatives.fr -
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Publié le : 30/05/2022 30 mai mai 05 2022Droit du travail - Salariés
En l’absence de revendications professionnelles, la cessation de travail de s...Source : www.efl.fr -
Rupture conventionnelle : l'indemnité est due aux ayants droit du salarié décédé après l'homologation
Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022Droit du travail - Salariés
Une fois le délai de rétractation écoulé, la convention de rupture convention...Source : www.editions-legislatives.fr -
L’employeur ne peut pas demander la nullité d’une convention de forfait en heures
Publié le : 17/05/2022 17 mai mai 05 2022Droit du travail - Salariés
Seul le salarié peut se prévaloir de la nullité de la convention de forfait e...Source : www.efl.fr