Rupture conventionnelle : le harcèlement moral seul ne suffit pas à entraîner la nullité
Publié le :
25/02/2019
25
février
févr.
02
2019
Source : www.efl.frPour la Cour de cassation, le fait de conclure une rupture conventionnelle dans un contexte de harcèlement moral du salarié n’entraîne pas en lui-même la nullité de la rupture. En effet, seuls le vice du consentement et la fraude peuvent remettre en cause la validé de la rupture conventionnelle... Lire la suite
Historique
-
La renonciation de l'employeur à la clause de non-concurrence ne se présume pas, même en présence d'une clause résolutoire
Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019Droit du travail - Salariés
Une clause libératoire insérée dans la convention de rupture ne suffit pas à...Source : www.juridiconline.com -
Un salarié peut toujours refuser d'être entendu par son employeur dans le cadre d'une enquête pour harcèlement sexuel
Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019Droit du travail - Salariés
La réalisation d’une enquête en cas de suspicion de harcèlement sexuel est né...Source : rfsocial.grouperf.com -
Quelle indemnisation des frais de déplacement entre lieux de travail?
Publié le : 01/04/2019 01 avril avr. 04 2019Droit du travail - Salariés
La prise en charge par l’employeur des frais professionnels exposés par ses s...Source : www.efl.fr -
Vêtements et droit du travail
Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019Droit du travail - Salariés
Et si tu t’habillais comme ça ? Et si tu te coiffais comme ça ? Et si tu fais...Source : www.droit-travail-france.fr -
Démission et rétractation du salarié
Publié le : 18/03/2019 18 mars mars 03 2019Droit du travail - Salariés
Lorsque le salarié se rétracte après avoir démissionné de son emploi, comment...Source : www2.editions-tissot.fr -
Pour la Cour de cassation, l'accord d'une demi-journée de congé supplémentaire seulement aux femmes, ne constitue pas une différence de traitement
Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019Droit du travail - Salariés
À l'occasion de la journée internationale pour les droits des femmes qui se d...Source : www.service-public.fr -
Quid sur le délai de carence
Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019Droit du travail - Salariés
Votre médecin vous a prescrit un arrêt maladie et vous êtes inquiet à l'idée...Source : www.juritravail.com -
Rupture conventionnelle : le harcèlement moral seul ne suffit pas à entraîner la nullité
Publié le : 25/02/2019 25 février févr. 02 2019Droit du travail - Salariés
Pour la Cour de cassation, le fait de conclure une rupture conventionnelle da...Source : www.efl.fr
-
Egalité salariale homme/femme : l'inspection du travail va renforcer ses contrôles et sanctionner
Publié le : 18/02/2019 18 février févr. 02 2019Droit du travail - Salariés
Chaque entreprise d’au moins 50 salariés doit mesurer les écarts de rémunérat...Source : www2.editions-tissot.fr -
L'impossibilité pour un salarié de parvenir à fidéliser la clientèle, n'est pas une cause réelle et sérieuse pour justifier un licenciement
Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019Droit du travail - Salariés
Licenciée pour insuffisance professionnelle, Emilie, commerciale, attaque son...Source : lentreprise.lexpress.fr