Séparation d'un couple de même sexe, quelle place pour celui qui n'est pas le parent de l'enfant ?
Publié le :
29/10/2019
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Source : www.service-public.frEn cas de séparation, le beau-parent peut se voir refuser le droit de maintenir des relations avec l'enfant, si cela est contraire à l'intérêt de ce dernier. C'est ce que la Cour de cassation vient de trancher dans deux arrêts du 26 juin 2019, concernant des couples de même sexe, dont les enfants n'ont pas de filiation paternelle déclarée... Lire la suite
Historique
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Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents : adoption au Sénat
Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Une proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l’off...Source : www.juridiconline.com -
D'après un rapport du Défenseur des droits il existe un décalage entre les droits proclamés des enfants et leurs droits réels
Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Violentes à l’égard des enfants, les institutions publiques françaises ? C’es...Source : www.lemonde.fr -
Séparation d'un couple de même sexe, quelle place pour celui qui n'est pas le parent de l'enfant ?
Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
En cas de séparation, le beau-parent peut se voir refuser le droit de mainten...Source : www.service-public.fr
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Fondements juridiques garantissant le droit à l'éducation des mineurs handicapés
Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Olivia Sarton, Association Juristes pour l'enfance Un enfant ou un adolescent...Source : juristespourlenfance.com -
Reconnaissance de paternité dans le cadre d'une GPA : la Cour de cassation rappelle l'importance de faire suppléer l'intérêt de l'enfant
Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’...Source : www.juridiconline.com -
La CEDH rappelle la nécessité de concilier les intérêts en jeu lors d'une demande de déchéance d'autorité parentale
Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
En ayant ni cherché à se livrer à un véritable exercice de mise en balance en...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Mention de la PMA sur les actes de naissance
Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, a déclaré ce lundi matin que l’i...Source : www.lefigaro.fr -
Epargne des mineurs : quelle utilisation par les parents
Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Les sommes déposées par les parents sur un compte ouvert au nom de leur enfan...Source : www.boursorama.com -
Élaboration d'une charte de protection des mineurs contre le contenu pornographique
Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Exclusif. Alors que le Royaume-Uni a décidé de reporter son contrôle d’accès...Source : www.nextinpact.com -
Les enfants nés d'une PMA doivent-ils bénéficier d'un droit d'accès à leurs origines?
Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Agnès Buzyn souhaite permettre aux enfants nés grâce à un donneur d'accéder à...Source : www.francetvinfo.fr