Comment bénéficier de l'abattement jeunes PME lors d'une reprise d'entreprise
Publié le :
16/10/2019
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Source : www.n3d.euLe contribuable cédant des titres d’une PME peut, sous certaines conditions, bénéficier de l’abattement renforcé sur la plus-value réalisée même si la société a été constituée par apport d'un entreprise individuelle préexistante... Lire la suite
Historique
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Dutreil-transmission et entreprise individuelle : de la preuve du caractère nécessaire des biens transmis
Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La Cour d’Appel de Pau vient de rappeler que l’exonération partielle prévue p...Source : www.fiscalonline.com -
Exonération de cotisations au titre de l'aide à la création et à la reprise d'entreprise
Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Publication au JO d'un décret modifiant les modalités d'application de l'exon...Source : www.juridiconline.com -
La transmission et la reprise d'entreprise : un enjeu pour la croissance !
Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Le potentiel de croissance est l'un des principaux critères d'attractivité d'...Source : www.compta-online.com -
La transmission du contrat d'assurance en cas de cession d'entreprise
Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Faits Une société (X) souscrit une assurance « Multirisque hôtel/restaurant 1...Source : www.argusdelassurance.com -
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Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Quel montage financier pour la reprise d'entreprise ?
Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
En matière de reprise ou de transmission d'entreprise, le LBO est le montage...Source : business.lesechos.fr -
Cession de commerce : la clause de non-rétablissement étendue à une société tierce
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La Cour de cassation estime que le manquement à la clause de non-rétablisseme...Source : www.juridiconline.com -
Décret sur l'exonération partielle des droits de mutation en matière de transmission d'entreprise
Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Comment se préparer au mieux à la transmission de l’exploitation agricole?
Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Transmission d'entreprise : la donation avant la cession
Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Pour ne pas cumuler impôt sur les plus-values et droits de donation, la bonne...Source : business.lesechos.fr