Fusion d'entreprise, exonération de plus-value et délai de calcul
Publié le :
06/02/2019
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2019
Source : revuefiduciaire.grouperf.comLes plus-values de cession d'actifs professionnels réalisées à l'occasion de la transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité sont exonérées d'IR ou d'IS, sous certaines conditions, lorsque la valeur des éléments servant d'assiette aux droits d'enregistrement... Lire la suite
Historique
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La loi Pacte assouplit la transmission d’entreprise
Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La loi Pacte, qui a fait l’objet de mois et de mois de concertation, a été pu...Source : www.cession-entreprise.com -
La transmission d'entreprise sous l'oeil de la réforme du pacte Dutreil
Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Le constat est récurrent en France : les transmissions et cessions d’entrepri...Source : www.lemondeduchiffre.fr -
Cession d’entreprise : que se passe-t-il quand la clause de non-concurrence du cédant n'interdit que la participation active?
Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Une participation détenue avant la date de l'acte de cession dans la société...Source : www.juridiconline.com -
Cession d'entreprise : comment trouver un repreneur?
Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Alors que 60 000 entreprises sont mises en vente, par an, selon des chiffres...Source : www.journaldeleconomie.fr -
La CCI de Lyon a incité les chefs d'entreprises à s'interroger sur la transmission d'entreprise
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La CCI Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne vient de publier le panorama 2018...Source : www.le-tout-lyon.fr -
Le climat français semble favorable aux transmissions d'entreprises
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
« Céder c'est facile, transmettre c'est plus compliqué », a lancé Maître Chri...Source : www.affiches-parisiennes.com -
Fusion d'entreprise, exonération de plus-value et délai de calcul
Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Les plus-values de cession d'actifs professionnels réalisées à l'occasion de...Source : revuefiduciaire.grouperf.com