Accident de la circulation : démonstration de l’implication du véhicule
Publié le :
04/06/2019
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Source : actu.dalloz-etudiant.frAlors qu’il dépassait un tracteur, qui procédait au fauchage du bas-côté de la route, un conducteur avait perdu le contrôle de sa motocyclette. Il avait alors assigné le département auquel le véhicule appartenait, ainsi que l’assureur de celui-ci, en réparation de ses préjudices... Lire la suite
Historique
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Première décision en matière de rupture conventionnelle collective
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Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019Droit du travail - Employeurs
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Rupture conventionnelle et inaptitude du salarié
Publié le : 27/05/2019 27 mai mai 05 2019Droit du travail - Salariés
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Renoncer à une succession
Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En tant qu'héritier, vous avez la possibilité de renoncer à une succession. V...Source : www.boursorama.com -
Bilan du montant des redressements URSSAF pour travail dissimulé sur l'année 2018
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