Amiante : un «préjudice d’anxiété» reconnu pour une centaine de cheminots
Publié le :
12/01/2022
12
janvier
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2022
Source : www.liberation.frLa cour d’appel de Paris a condamné la SNCF à indemniser des salariés qui travaillaient dans des ateliers où des poussières d’amiante étaient présentes. Le «préjudice d’anxiété» a été sanctionné... Lire la suite
Historique
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Amiante : un «préjudice d’anxiété» reconnu pour une centaine de cheminots
Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La cour d’appel de Paris a condamné la SNCF à indemniser des salariés qui tra...Source : www.liberation.fr
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Hériter dans une famille recomposée
Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Les familles recomposées sont très courantes. Lors des successions, les règle...Source : www.francebleu.fr -
En cas de divorce, l’un des époux peut devoir rembourser des APL à l’autre
Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Pour la justice, les aides au logement appartiennent à la communauté matrimon...Source : immobilier.lefigaro.fr -
L'algorithme d'évaluation des préjudices corporels a été validé par le Conseil d'Etat
Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Le ministère de la Justice souhaite développer un système d'apprentissage aut...Source : www.usine-digitale.fr -
Un décret permet l’entrée en vigueur du titre-mobilités le 1er janvier 2022
Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022Droit du travail - Employeurs
La loi d’orientation des mobilités, dite loi LOM (JO du 26/12/2019) permet l’...Source : www.legisocial.fr -
Harcèlement : un dispositif de signalement mis en place au sein des services du premier ministre
Publié le : 10/01/2022 10 janvier janv. 01 2022Droit du travail - Salariés
Après une fin d’année marquée par des révélations médiatiques au sujet du man...Source : www.lemonde.fr -
Donation : voici ce que vous avez le droit de donner
Publié le : 07/01/2022 07 janvier janv. 01 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Même si vous êtes propriétaire de vos biens, vous ne pouvez pas tout donner à...Source : www.dna.fr -
Proposition de loi visant à permettre l’inscription du décès des enfants majeurs sur le livret de famille
Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Afin de faciliter la justification de la filiation des enfants, même majeurs,...Source : www.actu-juridique.fr -
Nouvelle version du protocole sanitaire et télétravail obligatoire à partir du 3 janvier
Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022Droit du travail - Employeurs
Le Ministère du Travail a publié hier la nouvelle version du protocole sanita...Source : www.legisocial.fr -
Les modalités de passage d'un temps plein à un temps partiel
Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022Droit du travail - Salariés
Salarié à temps plein, vous souhaiteriez passer à une activité à temps partie...Source : www.challenges.fr