Droit de la responsabilité et des contrats : régimes d'indemnisation 2021-2022
Publié le :
29/09/2020
29
septembre
sept.
09
2020
Source : www.actu-juridique.frRéférence reconnue en la matière depuis près d’un demi-siècle, cet ouvrage présente, en un volume unique, l’ensemble du droit de la responsabilité civile, d’abord dans ses rapports avec les responsabilités administrative et pénale en définissant notamment des orientations stratégiques entre ces ordres de responsabilité... Lire la suite
Historique
-
Limites précises de la constitution de partie civile et association de défense de l’environnement
Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
L’action civile devant les juridictions répressives est un droit exceptionnel...Source : www.gazette-du-palais.fr -
La faute inexcusable est reconnue lorsque les mesures de prévention sont jugées insuffisantes
Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020Droit du travail - Employeurs
Dans un récent arrêt, la Cour d'appel de Paris estime que la faute inexcusabl...Source : www.elegia.fr -
Occupation du domicile à des fins professionnelles : le salarié peut prétendre à une indemnisation
Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020Droit du travail - Salariés
Le salarié qui accomplit des tâches professionnelles, voire stocke du matérie...Source : www.editions-tissot.fr -
Etat-civil : récapitulatif des formules de mentions apposées en marge des actes d’état-civil
Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Compte-tenu des nombreuses réformes ayant eu des incidences sur les actes de...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Un nouvel abattement temporaire pour les donations de 100 000 euros
Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le projet loi de finances rectificatives pour 2020 prévoit, jusqu’au 30 juin...Source : redon.maville.com -
Lien de filiation et demande de pension alimentaire : quel délai de prescription ?
Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Si un lien de filiation est judiciairement déclaré et prouvé à la suite d'une...Source : www.service-public.fr -
Les contrôles Urssaf non clôturés au 22 mars 2020 peuvent être annulés jusqu'au 30 décembre 2020
Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020
Afin de tenir compte de la crise sanitaire, la troisième loi de finances rect...Source : www.efl.fr -
Droit de la responsabilité et des contrats : régimes d'indemnisation 2021-2022
Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Référence reconnue en la matière depuis près d’un demi-siècle, cet ouvrage pr...Source : www.actu-juridique.fr
-
Rémunération : les heures supplémentaires enregistrées par un logiciel de pointage sans l’accord explicite de l’employeur
Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020Droit du travail - Employeurs
En principe, les heures supplémentaires donnant droit à rémunération sont réa...Source : www.editions-tissot.fr -
Covid-19 : Un salarié peut-il s’absenter pour garder son enfant scolarisé placé en septaine ?
Publié le : 28/09/2020 28 septembre sept. 09 2020Droit du travail - Salariés
Depuis la rentrée scolaire, la multiplication des cas de suspicion de Covid-1...Source : www.efl.fr