Epargne salariale : quel délai pour la demande de déblocage si le salarié se marie à l’étranger ?
Publié le :
05/07/2021
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2021
Source : www.efl.frUn salarié qui se marie peut demander sous 6 mois le déblocage anticipé de sa participation ou de son PEE. Si le mariage est célébré à l’étranger, c’est la date de sa transcription en France qui doit être retenue, selon le Médiateur de l’AMF... Lire la suite
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Homologation d’une convention de divorce : attention au revirement de l’un des époux
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Le juge ne peut prononcer l’homologation d’une convention portant règlement d...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Le licenciement d’une salariée ayant aimé certains contenus Facebook entraîne une violation de la liberté d’expression
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Nouveau livre blanc en ligne : Les questions sur la retraite
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Création d'un dispositif d'indemnités journalières pour les professionnels libéraux
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Ai-je le droit de réserver les jobs d’été aux enfants de mes salariés ?
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La CNIL publie 8 recommandations pour renforcer la protection des mineurs en ligne
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Publié le : 05/07/2021 05 juillet juil. 07 2021Droit du travail - Salariés
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Réforme de l'assurance-chômage : le Conseil d'Etat suspend les règles de calcul de l'allocation qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet
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Pas d'exonération Dutreil sans exploitation directe des biens transmis par le défunt
Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Lorsque, deux ans avant son décès, le défunt confie la gestion des biens affe...Source : www.efl.fr -
Activité partielle : quelle indemnisation à partir de juin 2021 ?
Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021Droit du travail - Employeurs
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