Héritage : les conséquences d'une acceptation ou d'un refus

Historique

• Les experts de la Commission analysent la responsabilité appliquée à l'intelligence artificielle
  Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  
  En mars 2018, la Commission a mis en place un groupe d’experts sur la respons...
  Source : www.droit-technologie.org
  Lire la suite
• Un nouveau pas pour le service public de versement des pensions alimentaires
  Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Madame Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• La requalification du CDD doit être demandée dans les 2 ans du terme si elle vise le motif de recours
  Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  L'action en requalification du CDD en CDI obéit à la prescription de 2 ans pr...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Héritage : les conséquences d'une acceptation ou d'un refus
  Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Sur le territoire français, l'acceptation d'une succession n'est pas automati...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
  Lire la suite
• Les deux premières étapes d'une cession d'exploitation réussie
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  L'heure de la retraite approche pour vous et vu le nombre d'étapes à suivre,...
  Source : www.terre-net.fr
  Lire la suite
• L’indemnisation systématique du préjudice d’anxiété lié à l’amiante est conforme à la Constitution
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Selon l’article 41 de la loi n° 98-1194 qui, dans sa rédaction issue de la lo...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
  Lire la suite
• L’utilité du procès-verbal de contrôle Urssaf
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Selon l’article R. 243-59 IV du Code de la sécurité sociale, à l'issue de la...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Manquements anciens et persistants peuvent justifier une prise d'acte aux torts de l'employeur
  Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  Les juges du fond peuvent décider que des manquements ayant persisté pendant...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Enfants influenceurs : adoption de la proposition de loi
  Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (dep...
  Source : www.assemblee-nationale.fr
  Lire la suite
• L’Ordre des experts-comptables propose une nouvelle plateforme dédiée à la reprise d’entreprise
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  A l’occasion du Salon des Entrepreneurs 2020, le CSOEC a dévoilé une nouvelle...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
  Lire la suite