La CCI de Lyon a incité les chefs d'entreprises à s'interroger sur la transmission d'entreprise
Publié le :
20/02/2019
20
février
févr.
02
2019
Source : www.le-tout-lyon.frLa CCI Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne vient de publier le panorama 2018 des cessions-reprises d'entreprises qui évalue le nombre d'entreprises ayant vocation à être transmises dans les prochaines années et les flux annuels de cédants... Lire la suite
Historique
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La CCI de Lyon a incité les chefs d'entreprises à s'interroger sur la transmission d'entreprise
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La CCI Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne vient de publier le panorama 2018...Source : www.le-tout-lyon.fr
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Contrôle URSSAF : les prescriptions formulées dans la lettre d'observation peuvent être contestées
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019
A l’issue d’un contrôle Urssaf, l’agent de contrôle peut, dans la lettre d’ob...Source : www.efl.fr -
Nouvelles règles de détermination du régime matrimonial des personnes mariées de nationalités différentes ou résidant à l'étranger
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Les nouvelles règles Personnes de nationalité différentes ou vivant dans un p...Source : www.legifiscal.fr -
Accident de travail et CDD requalifié en CDI : annulation par la Cour de cassation
Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019Droit du travail - Employeurs
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail à la suite d’un accident du travail...Source : www2.editions-tissot.fr -
La responsabilité civile d'un syndicat peut être engagée lors d’activités illicites commises par ses membres
Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Le syndicat qui participe de manière effective à des actes illicites lors d'u...Source : www.efl.fr -
Egalité salariale homme/femme : l'inspection du travail va renforcer ses contrôles et sanctionner
Publié le : 18/02/2019 18 février févr. 02 2019Droit du travail - Salariés
Chaque entreprise d’au moins 50 salariés doit mesurer les écarts de rémunérat...Source : www2.editions-tissot.fr -
Le climat français semble favorable aux transmissions d'entreprises
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
« Céder c'est facile, transmettre c'est plus compliqué », a lancé Maître Chri...Source : www.affiches-parisiennes.com -
Séparation : prendre en compte l'avis du mineur pour le choix de la résidence
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Tant que l'enfant est mineur (- de 18 ans), il ne peut pas décider seul chez...Source : www.service-public.fr -
Les travailleurs frontaliers n'ont pas d'obligation de déclarer leur transfert de résidence à la CPAM, quand celui-ci a lieu dans un pays membre de l'UE
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019
Les travailleurs frontaliers (1) qui exercent une activité professionnelle ré...Source : www.ameli.fr -
Taxation des successions : les français y voient une double imposition
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Alors que l'idée de davantage taxer les grosses successions revient beaucoup...Source : www.capital.fr