L'impact de la loi santé en entreprise
Publié le :
24/09/2019
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2019
Source : www2.editions-tissot.frQuelques mesures de la loi santé devraient intéresser les entreprises et la gestion des ressources humaines. En effet, cette loi met en place la dématérialisation des arrêts maladie. A noter également que le dossier médical en santé au travail sera intégré au dossier médical partagé... Lire la suite
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L'indemnisation du harcèlement moral est distincte de la prise en charge de l'accident du travail
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Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLa Cour de cassation estime que le manquement à la clause de non-rétablisseme...Source : www.juridiconline.com
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Licenciement pour inaptitude : quelles indemnités pour le salarié ?
Publié le : 23/09/2019 23 septembre sept. 09 2019Droit du travail - SalariésLorsqu’un salarié est licencié pour inaptitude et défaut de reclassement, les...Source : www2.editions-tissot.fr
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Qu'est-ce qu'une succession anomale ?
Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUne succession anomale consiste en l’attribution d’un bien du patrimoine d'un...Source : www.capital.fr
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Le licenciement est nul lorsque la faute reprochée est la conséquence d’un harcèlement moral
Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019Droit du travail - EmployeursEn application du Code du travail, le licenciement prononcé à l'encontre d'un...Source : www.efl.fr
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Assistance du salarié lors de la signature de la rupture conventionnelle
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