L'indemnité d'activité partielle est-elle toujours soumise à CSG et CRDS ?
Publié le :
27/05/2020
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La réglementation adoptée pour faire face au coronavirus (Covid-19) dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pose de nombreuses questions. Les Editions Législatives, Francis Lefebvre et Dalloz unissent leur expertise pour y répondre... Lire la suite
Historique
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Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
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Précision en matière de licenciement pour absences répétées et désorganisation entreprise
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Épidémie de Covid-19 et adaptation des délais en matière de négociation collective
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Pour les accords collectifs conclus jusqu’à l’expiration d'une durée d’un moi...Source : www.editions-tissot.fr -
Transcription d’un acte d’état civil étranger : la Cour de cassation poursuit le chemin
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