Recouvrement des cotisations et contributions sociales : modèle de la charte du cotisant contrôlé
Publié le :
19/02/2020
19
février
févr.
02
2020
Publication au JO d'un arrêté fixant le modèle de la charte du cotisant contrôlé par les organismes en charge du recouvrement des cotisations et contributions sociales... Lire la suite
Historique
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Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020Droit du travail - Employeurs
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Nullité d'une donation à une association faite par un époux sans l’accord du second
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Les époux ne peuvent, l’un sans l’autre, disposer entre vifs, à titre gratuit...Source : www.efl.fr -
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Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
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Le « travail léger » devient « travail aménagé ou à temps partiel »
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Les juges du fond apprécient souverainement l’existence du préjudice de jouissance
Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
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