Renoncer à une succession
Publié le :
22/05/2019
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Source : www.boursorama.comEn tant qu'héritier, vous avez la possibilité de renoncer à une succession. Vous disposez d'un certain délai, modulable, pour faire connaître votre décision. Une fois celle-ci prise, votre demande de renonciation doit être transmise au Tribunal de Grande Instance... Lire la suite
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Usufruit et droit d'inventaire
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En l’absence de mise en péril des droits des nus-propriétaires par des initia...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Présentation des règlements européens sur les relations patrimoniales
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Forfaits jours et temps partiel sont incompatibles
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Un salarié ayant conclu avec son employeur une convention de forfait annuel d...Source : www.efl.fr -
Rupture conventionnelle et inaptitude du salarié
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Renoncer à une succession
Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019Droit du travail - Employeurs
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Détails sur le fonctionnement de la garde alternée
Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Le liquidateur d'une société civile dissoute n'engage pas sa responsabilité en cédant l'actif social
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L'absence en entreprise pour exercice du droit de vote
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Le dimanche 26 mai 2019, se tiendront les élections européennes. Si des salar...Source : www2.editions-tissot.fr