Repos compensateur non pris et sort de l’indemnité de licenciement
Publié le :
18/09/2024
18
septembre
sept.
09
2024
Source : www.lemag-juridique.comUn litige a été porté devant la Cour de cassation le 4 septembre dernier, dans lequel un employeur qui avait été condamné à verser, entre autres, à un salarié, une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, contestait cette décision... Lire la suite
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Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
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Réparation du préjudice d’exposition et attestation d’exposition
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