Transmission d'entreprise : formalités et fiscalité
Publié le :
28/10/2020
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Source : www.capital.frVous êtes chef d’entreprise. Vous souhaitez pour diverses raisons cesser votre activité et transmettre votre entreprise à un successeur. Comment est-ce que cela fonctionne ? Quelles sont les démarches à entreprendre ? Le point sur cette situation... Lire la suite
Historique
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Les précautions rédactionnelles du testament olographe ou le contrôle du testament olographe par le notaire
Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Parmi les formes possibles de testament, la forme olographique est celle qui...Source : www.actu-juridique.fr -
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 : les principales mesures pour les particuliers
Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020
Allongement du congé de paternité, revalorisation de l'allocation supplémenta...Source : www.service-public.fr -
Handicap au travail : Comment les entreprises peuvent-elles s’améliorer ?
Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020Droit du travail - Employeurs
Les handicaps au travail sont des facteurs capitaux à prendre en compte dans...Source : www.indicerh.net -
Transmission d'entreprise : formalités et fiscalité
Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Après le décès d’un enfant de moins de 25 ans, les parents bénéficient d’un c...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Action en délivrance de legs : l'action en nullité du testament est sans effet sur la prescription
Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L'action en nullité du testament engagée par un héritier réservataire, qui n'...Source : www.actualitesdudroit.fr -
La justice refuse la création d’une filiation « dégenrée »
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Le supermarché n’est pas responsable de tout accident
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