Transposer pleinement les règles de l’UE relatives aux droits des victimes et à la décision de protection européenne
Publié le :
02/06/2020
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Source : www.lemondedudroit.frLa Commission a récemment publié les rapports de mise en œuvre de la directive sur les droits des victimes et de la directive sur la décision de protection européenne... Lire la suite
Historique
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Dommages causés à un tiers au bail d’habitation : responsabilité extracontractuelle du bailleur
Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Les dommages causés à un tiers au contrat de bail d’habitation occupant légit...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Activité partielle : l’attestation de l’établissement d’accueil de l’enfant est obligatoire depuis le 2 juin 2020
Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020Droit du travail - Salariés
Les salariés vulnérables face au Covid-19, ainsi que les personnes partageant...Source : www.editions-tissot.fr -
Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020
Publié le : 05/06/2020 05 juin juin 06 2020
Depuis le début de la crise sanitaire, avec l’activité partielle, le Gouverne...Source : travail-emploi.gouv.fr -
Règlement des successions : quels bouleversements avec la Covid-19 ?
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La Covid 19 a notamment touché nos ainés. Que vous soyez retraités à la maiso...Source : www.senioractu.com -
Journée de solidarité et Pentecôte : un autre choix est possible
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Droit du travail - Employeurs
La journée de solidarité correspond à une journée supplémentaire de travail p...Source : www.editions-tissot.fr -
Quel environnement de travail post-covid ?
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Droit du travail - Salariés
Steelcase, spécialiste du mobilier de bureau et de l’aménagement d’espaces de...Source : www.forbes.fr -
Transposer pleinement les règles de l’UE relatives aux droits des victimes et à la décision de protection européenne
Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
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Violences au sein de la famille : du nouveau pour l'ordonnance de protection
Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un décret du 27 mai modifie les modalités de saisine du juge aux affaires fam...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Obligation de sécurité et responsabilité des employeurs avec le covid-19
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Les employeurs craignent de voir leur responsabilité engagée en cas de contam...Source : www.efl.fr -
Est-il possible de renoncer à ses droits successoraux en faveur d’un de ses frères ou sœurs en situation de handicap ?
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Il est possible, sous certaines conditions, de favoriser dans un héritage une...Source : www.lemonde.fr