Assurance-vie : pas de primes manifestement exagérées sans une bonne administration de la preuve
Publié le :
29/05/2024
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2024
Source : www.aurep.comAprès le décès de leurs père et mère, un contentieux s’élève entre un frère et une sœur dans le cadre du partage des successions confondues, ce qui conduit la fille à assigner son frère en partage judiciaire... Lire la suite
Historique
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Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Après le décès de leurs père et mère, un contentieux s’élève entre un frère e...Source : www.aurep.com
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Action en paiement des salaires après une déclaration d’inaptitude : quel point de départ du délai de prescription ?
Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024
L’article L. 1226-4 du Code du travail impose à l’employeur de verser une ind...Source : www.lemag-juridique.com -
Demande de rupture conventionnelle : comment rédiger votre lettre ou mail ?
Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Pour proposer une rupture conventionnelle à votre employeur, sachez qu'aucun...Source : www.juritravail.com -
Redressement URSSAF dans plusieurs établissements d’une même société : quid de l’autorité de la chose jugée ?
Publié le : 24/05/2024 24 mai mai 05 2024
En application de l’article 1355 du Code civil, l’autorité de la chose jugée...Source : www.lemag-juridique.com -
Viol, consentement : vers une première loi européenne pour lutter contre les violences faites aux femmes
Publié le : 24/05/2024 24 mai mai 05 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
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Selon l’ancien article L. 212-4-6, alinéas 1 à 10, devenu L. 3123-25, du Code...Source : www.lemag-juridique.com -
Nullité de la rupture du contrat de travail : réintégration, indemnisation ou les deux ?
Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Existence d’un contrat de travail : la nécessaire recherche des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité des travailleurs
Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Rupture conventionnelle et arrêt maladie : conditions, indemnité...
Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La rupture conventionnelle en arrêt maladie est une procédure permettant à un...Source : www.juritravail.com -
Demande de reprise de sommes d’argent : la nécessaire qualification de propre de l’époux à la date de la dissolution de la communauté
Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
En application de l’article 1467 alinéa 1 du Code civil, lorsque la communaut...Source : www.lemag-juridique.com